Armée : L’État condamné pour faute inexcusable après l’irradiation d’un technicien de sous-marin
Julie Capelle
3 juin 2022
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En résumé
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales, détenue à 100 % par l’Etat à l’époque des faits, pour faute inexcusable dans la survenance d’une myélodysplasie, une forme de leucémie, chez l'ancien électronicien.
L'ancien électronicien est tombé malade après avoir travaillé "sans protection" à bord des sous-marins nucléaires de la base de l'Ile de Longue, dans le Finistère.
Exposé aux rayonnements de têtes nucléaires
L'homme a été exposé durant son activité professionnelle, entre 1980 et 2011, aux rayonnements de têtes nucléaires, et ceci sans protection individuelle ou collective adaptée. Or, ces rayonnements sont cancérigènes et ont entrainé une forme de leucémie chez lui.
Pourquoi condamner l'État ?
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales (DCN aujourd'hui connu sous le nom de Naval Group) mais celle-ci était détenue à 100% par l'État à l'époque des faits. Ainsi, la condamnation du groupe pour faute inexcusable revient à une condamnation de l'État.
La condamnation
Le tribunal a ordonné la majoration à son maximum de la rente versée à l'ancien ouvrier dont la maladie a été reconnue professionnelle il y a un an. D'autres dossiers sont en instruction pour reconnaissance en maladie professionnelle.
Importance décisive
"Ce jugement est d'une importance décisive dans la reconnaissance par la justice des graves préjudices subis par les travailleurs irradiés de l'Ile Longue", se félicite dans un communiqué l'association de soutien aux victimes Henri-Pézerat.
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