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La justice ordonne à l'État d'améliorer le quotidien des détenus d'une prison en Gironde
Mardi 11 octobre, le juge des référés de Bordeaux a ordonné la prise de neufs mesures pour rendre des conditions de vie descentes aux...
Julie Capelle
14 oct. 20222 min de lecture


Armée : L’État condamné pour faute inexcusable après l’irradiation d’un technicien de sous-marin
En résumé Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales, détenue à 100 % par l’Etat à l’époque des...
Julie Capelle
3 juin 20221 min de lecture


Finale de la LDC : une enquête ouverte pour escroquerie en bande organisée et auditions.
En résumé Après les incidents survenus au Stade de France samedi 28 mai lors de la finale de la Ligue des champions, le parquet de...
Julie Capelle
1 juin 20221 min de lecture


Burkini dans les piscines municipales : la justice suspend l’autorisation votée par Grenoble
En résumé Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mercredi 25 mai, la disposition votée par la mairie de Grenoble autorisant le...
Julie Capelle
26 mai 20221 min de lecture


Résumé du procès « V13 », semaine du 16 mai 2022, témoignages des PC
En résumé Après une semaine de suspension, les parties civiles ont témoigné pour la dernière fois. La semaine prochaine, la dernière...
Hugo Scalabre
22 mai 20221 min de lecture


Eric Dupont-Moretti renommé ministre de la Justice
En résumé Vendredi 20 mai à 16h30, le Secrétaire général de l'Élysée a annoncé les noms des nouveaux ministres qui composeront le...
Hugo Scalabre
20 mai 20221 min de lecture


Le sexe virtuel ne relève pas de la prostitution selon la Cour de cassation
En résumé La plus haute juridiction judiciaire a rejeté, dans un arrêt publié mercredi 18 mai, un pourvoi de la Confédération nationale...
Julie Capelle
19 mai 20221 min de lecture
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