La justice ordonne à l'État d'améliorer le quotidien des détenus d'une prison en Gironde

Mardi 11 octobre, le juge des référés de Bordeaux a ordonné la prise de neufs mesures pour rendre des conditions de vie descentes aux détenus de la prison de Gradignan. Cette décision a été prise parce qu'un collectif d'avocats a saisi le juge, à la suite d'un rapport accablant rendu par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.

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EN RÉSUMÉ

Après avoir été saisi le 30 septembre 2022 par des collectifs d'avocats, le juge des référés a ordonné à l'administrationde mettre en oeuvre neuf mesures urgentes pour améliorer les conditions de vie des détenus du centre pénitentiaire de Gradignan en Gironde, comme le rapporte Actu.fr. Au mois de mai 2022, 145 détenus dormaient sur un matelas par terre à la prison de Gradignan.

Cette prison est l'une des plus peuplées de France.

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Une alliance de professionnels du droit

L'Observatoire international des prisons, l'Ordre des avocats du barreau de Bordeaux, l'associationAvocats pour la défense des droits des détenus et le Syndicat des avocats de France ont portél'affaire devant le juge des référés, compétent pour statuer lorsqu'il existe une atteinte grave à la liberté individuelle,en se fondant sur le constatdressé par la Contrôleusegénérale des lieux de privation de liberté.

Un rapport accablant

Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait estimée dans son rapport que "l'hébergement d'êtres humains devait être proscrit" dans la prison de Gradignan, en décrivant des murs "lépreux", des lits vétustes, une grande saleté et un espace de vie réduit à 3 m2 pour les détenus.

Une série de neufs mesures

Pour remédier à ces problèmes, le juge des référés a enjoint l'administration de mettre en oeuvre 9 mesures urgentes.Elles portent sur l'amélioration de la luminosité dans les cellules, le remplacement des lits et sommiers, et l'accès au téléphone pour tous les détenus.

Le juge des référés ordonne aussi de modifier la méthode de distribution des repas pour garantir une répartition équitable de la nourriture entre les détenus et de mettre fin à l'utilisation d'un même véhicule pour le transport du linge souillé et celui des denrées alimentaires.

Des mesures dans le domaine de la Santé

Comme le mentionne "20 minutes", dans le domaine de la santé, la justice administrative enjoint à l’Etat de « mettre fin à son interférence dans la mise en œuvre des prescriptions et décisions médicales concernant les détenus », et s’agissant des extractions médicales,

« de mettre fin à tout retard ou annulation non justifiée par des motifs de sécurité ». Elle ordonne aussi de « procéder au renforcement des moyens matériels et humains de l’équipe médicale »..

Une des prisons les plus peuplées

Fin mai, la prison de Gradignan a été la plusdensémentpeuplée de France, avec un tauxd'occupation de 240% (toujours à plus de 200% actuellement) et 150matelas au sol.

Par Julie Capelle